Conditions Générales de Vente
Article 1 : Application des CGV
Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée après acceptation et signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Prestations et devis
LJ Relecture s’engage à fournir les services de lecture, correction et éventuelle réécriture, ainsi que la mise en page.
Un devis sera établi gratuitement pour préciser la nature de la prestation commandée. Celui-ci sera valable pour une durée d’un mois, au-delà il sera considéré comme refusé et un nouveau devis devra être réalisé.
Après signature du client le devis vaut pour commande, le client s’engage alors à fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’intégralité des documents à corriger. En cas de documents de dernière minute, LJ Relecture se réserve le droit de majorer la facture finale selon la charge de travail supplémentaire et d’en informer le client.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les tarifs présentés sur le site sont donnés à titre indicatifs et peuvent variés selon la charge de travail ou l’urgence d’exécution. Seul le devis établi indiquera le montant total.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Toute commande inférieure à 100 euros est payable à la signature du devis. Pour les commandes supérieures à 100 euros, un acompte de 50% sera demandé et le solde à la remise du travail effectué. Le travail ne débutera qu’après signature du devis et règlement, ainsi que réception de l’ensemble des documents à corriger. Il est bon de prévoir un délai pour le traitement des encaissements. Dans certains cas, un paiement échelonné peut être envisagé et sera discuté au cas par cas.
Une fois les documents corrigés et remis au client, ce dernier est tenu de régler la facture jointe par chèque ou par virement dans un délai de 15 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées en vertu de la loi D.441-5 du Code du Commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 4 : Annulation
L’annulation de la commande est possible tant que le travail n’est pas commencé. En cas d’annulation en cours de réalisation, LJ Relecture remettra au client les documents déjà corrigés et celui-ci devra s’acquitter de la facture du travail effectué.
LJ Relecture se réserve le droit d’annuler le travail en cas de force majeure (accident, maladie, décès, problème de matériel grave, etc.), dans ce cas les sommes versées seront remboursées.
Article 5 : Livraison
Lors du devis, un délai de livraison sera communiqué à titre indicatif. Il sera judicieux de prendre en considération que ces délais peuvent légèrement fluctuer (avance ou retard) et n’entraineront aucune remise ou remboursement possible.
La livraison s’effectuera selon le mode choisi avec le client, mail ou courrier. Un accusé de réception sera à signer. Dans le cas d’une livraison par courrier, les frais de livraison sont à charge du client. LJ Relecture ne sera tenue pour responsable en cas de perte ou vol lors de l’acheminement. Le client doit conserver un original de ces documents.
Article 6 : Propriété intellectuelle et responsabilité
Il convient de rappeler que le client se doit d’être le propriétaire et auteur des documents à corriger, en vertu du respect des lois sur les droits d’auteur. Dans le cas contraire, LJ Relecture ne saurait être tenue pour responsable.
Par ailleurs tout texte ne respectant pas la loi (homophobe, incitation à la haine, racisme, etc.) ne sera pas corrigé et systématiquement refusé.
Article 7 : Confidentialité
La discrétion est une valeur primordiale de LJ Relecture. Les documents sont conservés le temps du délai de réclamation puis effacés. En cas de non acceptation du devis, les documents initialement transmis seront effacés immédiatement.
Les données personnelles ne seront pas communiquées à un tiers en vertu de la loi informatique et libertés. Aucun document ne sera dupliqué et sera utilisé uniquement dans le cadre d’un contrat entre le client et LJ Relecture. Aucune données ou documents seront vendus à un tiers.
Néanmoins, LJ Relecture ne sera pas responsable en cas d’interception et/ou détérioration des documents lors des envois (transferts informatiques ou livraison par courrier).
Article 8 : Réclamation
L’erreur étant humaine, il peut subsister une faute ou une erreur même après relecture minutieuse. Dans ce cas, une relecture supplémentaire sera proposée gratuitement.
Toute réclamation devra être notifiée dans un délai de trois jours après la livraison (signature de l’accusé de réception faisant foi). Au-delà de ce délai, le travail sera considéré comme vu et accepté dans son intégralité.